Conditions Générales d'Utilisation

1. Acceptation des Conditions

En utilisant notre service de génération de QR codes, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes conditions d'utilisation.

2. Description du Service

Notre service permet la génération de QR codes selon un modèle pay-per-use :

• QR codes texte : gratuits et illimités
• QR codes URL, WiFi, vCard, etc. : payants par génération
• Paiement sécurisé via Stripe
• Téléchargement immédiat après génération

3. Règles d'Utilisation

Vous vous engagez à ne pas utiliser notre service pour :

• Créer des QR codes contenant du contenu illégal, haineux ou malveillant
• Diffuser des virus, malwares ou autres codes nuisibles
• Usurper l'identité d'autrui ou créer de fausses informations
• Violer les droits de propriété intellectuelle de tiers
• Utiliser le service à des fins de spam ou de harcèlement

4. Paiements et Remboursements

Paiements : Tous les paiements sont traités par Stripe et sont dus immédiatement avant la génération du QR code.

Remboursements : Compte tenu de la nature instantanée du service (génération et livraison immédiate), aucun remboursement n'est possible une fois le QR code généré et téléchargé.

5. Limitation de Responsabilité

Le service est fourni "en l'état". Nous ne garantissons pas :

• La disponibilité continue du service
• L'absence d'erreurs ou de bugs
• La compatibilité avec tous les lecteurs QR
• Le maintien des données au-delà de la session

6. Propriété Intellectuelle

Les QR codes générés vous appartiennent. Vous conservez tous les droits sur le contenu que vous encodez dans vos QR codes.

Notre service, interface et technologie restent notre propriété exclusive.

7. Suspension et Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou refuser l'accès à notre service en cas de violation de ces conditions d'utilisation.

8. Modifications des Conditions

Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les modifications importantes seront communiquées sur cette page.

9. Droit Applicable

Ces conditions sont régies par le droit belge. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Belgique.

10. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, contactez-nous à :contact@infinity-dt.be